entreprises et dirigeants
Notre expertise
Fiscalité des entreprises
Le droit fiscal est ancré dans la vie des affaires et au cœur de la gestion quotidienne des entreprises. Dans un environnement évolutif et contrôlé, chaque flux, transaction ou opération de l’entreprise a des conséquences en matière fiscale. Il est ainsi primordial que les dirigeants et leurs entreprises soient accompagnés dans leurs prises de décisions quotidienne ou lors d’opérations exceptionnelles.
GESTION COURANTE
Le Cabinet assiste ses clients dans la conduite de leurs activités de manière suivie, là où chaque décision, qu’elle soit opérationnelle ou comptable, a des conséquences en matière de fiscalité.
Nos équipes sont présentes et disponibles durant toute la durée de l’exercice social afin d’avoir tous les outils fiscaux en main dans la prise de décision opérationnelle.
En aval de ces décisions, le Cabinet participe à l’établissement des déclarations et à leur revue.
FISCALITÉ DES GROUPES
Le Cabinet assiste les Groupes de sociétés dans leur gestion fiscale. Fort d’une longue pratique en matière d’intégration fiscale, le travail de nos équipes vise à réduire un maximum les frottements fiscaux dommageables qui peuvent exister dans les flux intragroupes. Option pour le régime des groupes intégrés, rédaction de conventions intra-groupe, sortie de groupe intégré, ou encore audit des relations intragroupe, tout autant de sujets clés pour une bonne gestion des groupes d’entreprises.
TVA ET TAXE SUR LE CHIFFRE D’AFFAIRES
Le Cabinet intervient dans le cadre de la gestion de la TVA des entreprises. Nos équipes assistent les entreprises au regard des règles de facturation, dans le cadre de leurs transactions intracommunautaires (AIC, LIC, opérations triangulaires) et à l’international (TVA à l’importation et l’exportation). L’expertise du Cabinet en matière de TVA immobilière est reconnue et permet la mise en place de schémas spécifiques tels que ceux entrainant l’application de droits de mutation réduits.
FISCALITÉ DES RESTRUCTURATIONS
Le choix des modalités de restructuration est un facteur déterminant de la réussite des projets d’entreprise. Fusion-acquisition, scission, apport partiel d’actif ou encore TUP, nos équipes sont à l’écoute des objectifs des entreprises afin d’établir des préconisations permettant une prise de décision allant dans le sens de leur développement et de leur évolution. Notre objectif est de limiter les frottements fiscaux inhérents aux opérations intercalaires que supposent les restructurations.
IMMOBILIER D’ENTREPRISE
Le Cabinet a une pratique reconnue en matière de fiscalité immobilière de par sa clientèle historique du secteur CHR. Ainsi, nos équipes accompagnent les entreprises dans toutes les opérations liées à l’immobilier, en matière de TVA immobilière, de régime de réduction des droits de mutation, des opérations complexes de promotion, d’aménagement ou d’accession (PSLA°). Ainsi, Le Cabinet tend à donner de la visibilité aux entreprises sur le choix des structures d’investissement et des conséquences fiscales y étant attachées.
CONTRÔLES ET CONTENTIEUX
Le Cabinet assiste les entreprises à l’occasion des procédures de vérification de comptabilité ou de taxation d’office. Nos équipes prennent part à tous les stades des procédures de rectification et accompagnent les entreprises devant les juridictions compétentes afin qu’elles obtiennent satisfaction.
Droit des sociétés
La maîtrise du droit des sociétés est essentielle à la réussite des entreprises. L’outil juridique à travers lequel les sociétés exercent leurs activités nécessite une attention particulière toute au long de leur vie, que ce soit dans le cadre d’un suivi juridique courant, qu’à tous les stades de leurs évolutions.
CRÉATION ET SUIVI JURIDIQUE
Nos équipes travaillent en étroite collaboration pour toutes les étapes de la vie des sociétés. Choix de la structure juridique, rédaction des actes constitutifs : statuts, pactes d’actionnaires, règlements intérieurs, chartes, réalisation des formalités, rédaction et tenue des assemblées générales, gestion des registres, Leur travail de précision permet de créer des structures d’activités sur-mesure et de les accompagner tout au long de leur vie.
GOUVERNANCE ET PACTE D’ASSOCIÉS
Le Cabinet veille à la bonne gouvernance des entreprises et à la mise en œuvre des politiques définies par les dirigeants. L’organisation de la gouvernance des entreprises est un élément essentiel qui passe par la gestion des conventions règlementées ou courantes et la mise en œuvre de délégations de pouvoir.
Une bonne gouvernance de l’entreprise passe également par des relations apaisées entre associés. Ainsi, nos équipes mettent tout leur savoir-faire dans la rédaction de pactes d’associés rendant prévisibles les éventuels aléas de l’actionnariat et sécurisant les éventuelles opérations sur titres futures.
PARTAGE DE LA VALEUR
Le Cabinet assiste les entreprises dans la définition et la mise en place des politiques de rémunération. Management package, intéressement des dirigeants et des collaborateurs par la mise en place de mécanismes divers (actions gratuites, bons de souscription d’actions, BSPCE, ratchets, actions de préférence), mise en place d’holdings patrimoniales, rédaction des mandats des dirigeants, nos équipes assistent les sociétés dans la structuration des mécanismes de rémunération et d’intéressement des salariés, dirigeants et actionnaires.
GROUPE DE SOCIÉTÉS
Le Cabinet assiste les groupes dans le cadre de leur organisation et leur structuration et ce, à tous les stades : création de société holding, apports de titres, transformation d’entités, augmentation et réduction de capital mais aussi rédaction des conventions intra-groupe, de management fees ou de financement (comptes courants d’associés).
Restructuration
Fusions
Acquisitions
Le Cabinet accompagne les dirigeants lors de la réalisation d’opérations clés pour le développement et l’évolution de l’entreprise.
STRUCTURATION
Que ce soit pour les entreprises familiales, les PME ou les grandes entreprises, le Cabinet propose l’expertise croisée des équipes corporate et tax dans le choix et la mise en œuvre des opérations de restructurations. Structuration des activités opérationnelles et patrimoniales, le Cabinet est présent à toutes les étapes des projets de ses clients que ce soit pour la création d’holding active ou passive, par apport partiel d’actifs ou à l’occasion d’une fusion, ou encore pour l’élaboration d’une structure de détention des actifs globale et sûre.
FUSIONS ET OPÉRATIONS ASSIMILÉES
Le Cabinet intervient à tous les niveaux, dans la préparation des opérations, qu’il s’agisse d’analyser les aspects juridiques et fiscaux ou de réaliser une mission de due diligence, dans la négociation des termes de l’opération (rédaction d’une lettre d’intention ou d’un accord de confidentialité), et dans la mise en œuvre des opérations par la rédaction de toute la documentation contractuelle, qu’il s’agisse d’actes de cession, de protocole d’investissement ou de garanties d’actif et de passif.
TRAITEMENT PLURIDISCIPLINAIRE DES OPÉRATIONS
Le Cabinet s’appuie sur les compétences de ses avocats ayant des expertises variées (fiscalité, affaires, financement, concurrence, propriété intellectuelle, immobilier, environnement, social, etc.) habitués à travailler ensemble sur des opérations de M&A.
Droit commercial
Les équipes du cabinet ayant une clientèle du secteur CHR bien établie, leur pratique du droit commercial fait preuve d’une expertise de haute-couture.
CESSION DE FONDS DE COMMERCE
Nos équipes accompagnent les entrepreneurs dans les opérations de cession de leurs fonds de commerce, du stade de la négociation jusqu’à la réalisation des formalités. Rédaction des actes, analyse des implications juridiques et vérification du respect de la règlementation, le Cabinet participe de manière approfondie aux opérations de cession de fonds.
BAUX COMMERCIAUX
Le secteur de l’immobilier étant de plus en plus règlementé et en tension, une attention particulière doit être portée aux baux commerciaux. Nos équipes interviennent dans la gestion de ces contrats, qu’il s’agisse d’anticiper l’échéance d’un bail, d’en négocier les conditions ou encore dans le cadre du contentieux spécifique des baux commerciaux (fixation de loyer, indexation, déplafonnement, indemnité d’éviction).
CONTENTIEUX COMMERCIAL
Le Cabinet intervient dans la gestion des relations des entreprises avec leurs clients et fournisseurs, que ce soit au stade pré-juridictionnel afin, éventuellement, de mettre en œuvre une solution amiable au litige, ou devant les juridictions, afin de faire valoir les droits de ses clients.
Ingénierie patrimoniale
Qu’il s’agisse du patrimoine professionnel ou privé, le Cabinet accompagne ses clients dans les choix juridiques et fiscaux structurant la perception de revenus et pérennisant le capital économique et privé.
ENTREPRISES FAMILIALES
Nos équipes interviennent dans la rédaction sur-mesure de statuts, pactes d’actionnaires et tout accord familial permettant de prévenir d’éventuels conflits ou de solutionner les situations de crise.
SUCCESSION
Les outils de transmission intergénérationnelle sont divers et variés. Le Cabinet met en œuvre tout son savoir-faire afin d’accompagner la transmission du patrimoine de manière anticipée et structurée. Analyse des conséquences fiscales des différentes solutions de transmission, mise en œuvre de ces solutions, résolution des conflits, nos équipes assurent la transmission sereine de l’héritage.
TRANSMISSION D’ENTREPRISE
Parce qu’il est important de faire circuler et pérenniser les entreprises, le Cabinet accompagne les dirigeants dans la transmission de leurs entreprises. Pacte DUTREIL, mécanisme d’apport-cession ou de donation-cession, nos équipes mettent en œuvre leurs compétences afin de réaliser les projets de transmission.
STRUCTURATION DES INVESTISSEMENTS
Le Cabinet réalise un vrai travail d’ingénierie dans la concrétisation des projets d’investissements : choix du type de structure au regard de nombreux paramètres tels que l’imposition des revenus ou du patrimoine (IR et IFI), choix du mode de détention, démembrement (usufruit et nue-propriété).
INVESTISSEMENT DES NON-RÉSIDENTS
Nos équipes accompagnent les non-résidents de A à Z dans leur projet d’investissement. Du choix du véhicule d’investissement, à la création de celui-ci, en passant par la stratégie fiscale internationale, nos équipes répondent à toutes les problématiques récurrentes notamment liées à l’IFI
FISCALITÉ DES PARTICULIERS
Le Cabinet assiste ses clients particuliers dans la gestion de leurs revenus et de leur patrimoine. Déclaration IR, IFI, procédure de contrôle et/ou de contentieux, impôts locaux, nos équipes interviennent dans tous les domaines touchant à la fiscalité des personnes physiques.
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